Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Tnocom auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, Tnocom se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV en fonction des négociations menées avec le Client par l'établissement de Conditions Particulières.
Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission.
La commande est considérée comme définitive après validation écrite du devis par le Client et réception de l'acompte défini dans les conditions particulières.
Toute modification ultérieure de la commande demandée par le Client peut entraîner une facturation complémentaire et un report du délai de livraison.
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable - Article 293B du CGI).
Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande, le solde étant payable selon l'échéancier suivant :
- 40% au démarrage du projet
- 30% à la livraison finale
Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Tnocom ne pourra être tenu responsable des retards causés par le Client ou par des événements imprévisibles et insurmontables.
La livraison est considérée comme effectuée lors de la mise en ligne du site ou de la remise des éléments convenus.
Tnocom s'engage à :
- Réaliser les prestations conformément au devis accepté
- Préserver la confidentialité des informations fournies
- Apporter conseil et expertise dans la réalisation du projet
Le Client s'engage à :
- Fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus
- Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis
- Procéder aux validations dans les délais demandés
Le Client devient propriétaire des droits d'utilisation des éléments créés spécifiquement pour son projet après paiement intégral des prestations.
Tnocom conserve la propriété intellectuelle des méthodes, du savoir-faire et des outils utilisés dans la réalisation des prestations.
Sauf mention contraire, Tnocom se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence.
Les conditions de maintenance font l'objet d'un contrat séparé.
Une garantie de 3 mois est accordée sur les développements réalisés (sauf mentions contraire), couvrant la correction des bugs et dysfonctionnements non liés à une mauvaise utilisation.
Les modifications de contenu ou les évolutions fonctionnelles ne sont pas couvertes par la garantie.
En cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation par le Client en cours de projet, les sommes déjà versées resteront acquises et les travaux réalisés seront facturés au prorata de leur avancement.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Chaque partie s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises dans le cadre du projet.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux de France seront seuls compétents.